25/06/2020

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux
mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales, le DOB est un document
essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.